Conditions d'utilisation de Guica
Voici les Conditions d'utilisation de Guica Studio. Nous sommes enchantés de vous accueillir parmi nous et nous vous remercions d'avoir choisi d'utiliser nos services. Ci-dessous, nous avons répertorié les conditions juridiques essentielles qui s'appliquent à chaque visiteur de notre site Web et à chaque utilisateur de nos services. Ces conditions sont indispensables pour assurer votre protection ainsi que la nôtre, afin de garantir la fourniture de nos services de manière satisfaisante pour tous. Guica Studio propose une vaste gamme de services et de fonctionnalités, et certaines de ces conditions peuvent ne pas concerner les services spécifiques que vous utilisez.
1. Introduction
1.1 Introduction
Guica met à disposition des services et des outils en ligne et mobile qui vous offrent la possibilité de concevoir, administrer et/ou exploiter votre présence sur le web et sur mobile.
Les sites web, les fonctionnalités, ainsi que les pages créées par les utilisateurs sont désignés collectivement dans les présentes comme des "Projets Web".
1.2 Accord juridique
En visitant notre site ou en utilisant nos applications et/ou services, vous concluez avec nous un accord juridique constitué par les présentes Conditions d'utilisation, et les clauses additionnelles régissant nos services.
En utilisant nos services, vous manifestez votre consentement à ces conditions et vous reconnaissez avoir lu notre Politique de confidentialité. Vous ne pouvez pas utiliser nos services si vous ne consentez pas à l'ensemble de nos conditions.
1.3 Compte d'utilisateur
L'ouverture d'un compte et l'acquisition de services sont également possibles par le biais d'un tiers autorisé à commercialiser Guica Studio (Revendeur). En vous inscrivant à Guica Studio ou en achetant des services par le biais d'un Revendeur, vous consentez aux présentes conditions d'utilisation de Guica Studio (en complément de tout accord conclu entre vous et le Revendeur). Ainsi, dans le cadre de votre relation avec Guica Studio, ces conditions prévaudront sur toutes les autres, et il est possible que certains services et fonctionnalités de Guica Studio ne soient pas accessibles pour vous ou ne soient disponibles que via la plateforme du Revendeur.
1.4 Accès aux comptes, rôles et autorisations
Vous pouvez inviter d'autres personnes (Contributeurs) à effectuer des activités sur votre compte utilisateur en leur attribuant certains rôles et autorisations
Si vous êtes invité à être un contributeur sur la plate-forme d'un autre utilisateur, vous devez créer votre propre compte utilisateur avant d'accéder à l'autre plate-forme utilisateur.
2. Vos obligations
2.1. Vous déclarez et garantissez que :
Pour utiliser nos services, vous devez être majeur, résider dans une région où leur utilisation est autorisée et détenir les droits sur tout contenu que vous mettez en ligne ou publiez, ou auquel nous accédons, importons et/ou mettons en ligne pour vous. Vous vous engagez à ce que ce contenu soit légal et fiable, et à ce que toutes les actions que vous entreprenez (ou que vous permettez à Guica Studio ou à vos utilisateurs finaux d'entreprendre) soient légales.
Vous confirmez détenir tous les droits sur tout contenu que vous téléchargez, développez ou fournissez, ou que les Services Guica Studio téléchargent, connectent, copient ou importent pour vous sur votre Plateforme utilisateur (« Contenu utilisateur »). Cela inclut les dessins, images, animations, vidéos, fichiers audio, polices de caractères, logos, codes, algorithmes, SPI, API, bases de données, illustrations, compositions, œuvres d'art, interfaces, noms d'utilisateur, informations pour créer un nom de sous-domaine, textes, œuvres littéraires et tout autre matériel (« Contenu »). Vous devez avoir les pleins pouvoirs, titres, licences, consentements et autorité nécessaires sur ce contenu pour l'accéder légalement, l'importer, le copier, l'utiliser, le connecter, le développer, le publier, le transférer ou le concéder sous licence, que ce soit par vous, par nous ou l'une de nos sociétés affiliées.
Vous devez également détenir et maintenir les pleins pouvoirs, titres, licences, consentements et autorités nécessaires pour autoriser l'accès de tout site, page Internet et/ou autre service en ligne aux Services Guica Studio afin d'importer, copier, afficher, mettre en ligne, transmettre et/ou autrement utiliser votre Contenu utilisateur.
Vous garantissez que votre Contenu utilisateur est et restera véridique, actuel, précis, non-infringent des droits de tiers et légal pour vous de mettre en ligne, importer, copier, posséder, poster, transmettre, afficher ou utiliser de quelque manière que ce soit, que ce soit dans votre pays de résidence, celui de vos visiteurs ou utilisateurs finaux de la Plateforme Utilisateur, ou pour Guica Studio ou les Utilisateurs Finaux d'y accéder, de l'importer, de le copier, de le mettre en ligne, de l'utiliser ou de le traiter en relation avec les Services Guica Studio.
Enfin, vous vous engagez à avoir obtenu tous les consentements et autorisations nécessaires en vertu de la législation applicable pour l'affichage, la transmission et la publication de toute information personnelle et/ou de toute information impliquant le droit à l'image ou une ressemblance avec toute personne, entité ou bien faisant partie de votre Contenu utilisateur, et à respecter la législation s'y rapportant.
2.2. Vous vous engagez à :
Vous vous engagez à respecter pleinement toutes les lois en vigueur et toutes les conditions contractuelles régissant votre utilisation des Services Guica Studio, ainsi que toute interaction ou transaction associée, incluant les lois spécifiquement applicables à vous ou à vos utilisateurs finaux dans chaque région où vous opérez.
Vous êtes entièrement responsable de toutes les utilisations des Services Guica Studio effectuées via votre Compte Utilisateur et/ou vos Projet Web Utilisateur, ainsi que de tout contenu que vous publiez (y compris les conséquences de l'accès, de l'importation, de la publication, de la copie, de l'utilisation ou de la diffusion de ce contenu dans ou via les Services Guica Studio).
Il est de votre responsabilité de sauvegarder régulièrement et de manière indépendante vos contenus utilisateur et les données traitées sur votre Projet Web Utilisateur, y compris les produits des utilisateurs et toute application ou service tiers utilisé.
Guica Studio se réserve le droit de déterminer les moyens, méthodes et procédures de prestation des Services Guica Studio, y compris l'hébergement, la transmission, la publication et/ou l'affichage de toute plateforme ou contenu utilisateur (y compris l'inclusion et la présentation de toute publicité ou tout autre contenu promotionnel).
2.3. Vous vous engagez à ne pas :
Guica Studio se réserve également le droit de proposer différents plans tarifaires pour ses services et d'imposer différentes restrictions, telles que le trafic réseau, la bande passante, la taille et/ou la longueur du contenu, la qualité et/ou le format du contenu, etc., dans chaque plan tarifaire. Copier, altérer, ou réutiliser de quelque manière que ce soit le Site Guica Studio, ses Services, ou tout contenu fourni par Guica Studio ou des tiers partenaires pour une utilisation dans vos Plateformes d'Utilisateur (désigné ci-après comme "Contenu Sous Licence"), ou toute partie de ceux-ci, sans une autorisation écrite et spécifique préalable de Guica Studio, ou sans qu'une telle action soit expressément autorisée conformément aux Conditions Guica Studio.
Envoyer, afficher ou utiliser un Contenu d'Utilisateur, ou employer un Contenu Sous Licence dans un contexte qui pourrait être considéré comme diffamatoire, obscène, harcelant, menaçant, ou autrement contraire à la loi, ou qui porterait atteinte aux droits de Guica Studio ou de tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle, les droits à la vie privée et les droits contractuels ou fiduciaires, ou qui présente toute personne, entité ou marque de manière négative sans leur consentement explicite préalable.
Collecter de manière illégale des données de connexion, des mots de passe ou d'autres informations personnelles appartenant à d'autres utilisateurs ou tiers via les Services Guica Studio.
Publier ou utiliser des Services Guica Studio ou un Contenu Sous Licence sur des sites Web, médias, réseaux ou systèmes autres que ceux approuvés par Guica Studio, ou créer des trames, des liens profonds, ou d'autres moyens de lier ou de reproduire les Services Guica Studio ou le Contenu Sous Licence sans autorisation écrite préalable.
Utiliser des moyens automatisés ou non autorisés pour accéder, collecter, ou surveiller tout aspect des Services Guica Studio, y compris les données, le contenu, ou les informations des utilisateurs.
Agir de manière à compromettre l'intégrité ou la sécurité des Services Guica Studio, ou à violer les droits de propriété intellectuelle, la vie privée, ou d'autres droits des utilisateurs ou de Guica Studio.
Utiliser les Services Guica Studio pour des activités telles que le spam, la fraude, le phishing, ou tout autre comportement malveillant ou contraire à l'éthique.
Accéder aux Services Guica Studio ou les utiliser dans le but d'analyser, de concurrencer ou de reproduire les fonctionnalités ou les services de Guica Studio, ou pour créer des produits ou services concurrents.
Tout manquement à ces conditions ou toute représentation inexacte peut entraîner la résiliation immédiate de votre compte et/ou des services fournis par Guica Studio, sans préavis et sans remboursement des frais payés.
3. Vos obligations
3.1. Votre propriété intellectuelle
Entre Guica Studio et vous, vous détenez tous les droits de propriété intellectuelle sur votre Contenu utilisateur ainsi que sur tout autre matériel que vous créez, développez ou connectez aux Services Guica Studio, tels que les dessins, les images, les animations, les vidéos, les fichiers audio, les polices, les logos, les illustrations, les compositions, les œuvres d'art, les codes, les algorithmes, les SPI, les API, les bases de données, les interfaces, les textes et les œuvres littéraires. Guica Studio ne revendique aucun droit de propriété sur votre Contenu utilisateur ou sur le contenu que vous connectez aux Services Guica Studio. Vous comprenez et acceptez que pour nous permettre de vous fournir les Services et de les maintenir et les améliorer, nous devrons accéder, télécharger et/ou copier votre Contenu utilisateur sur notre plateforme, y compris les services cloud et les CDN, afin d'apporter des ajustements d'affichage, de former nos outils logiciels (tels que l'intelligence artificielle et les modèles d'apprentissage automatique), de dupliquer pour la sauvegarde et d'effectuer d'autres actions techniques nécessaires. Par la présente, vous nous accordez une licence non exclusive, transférable, sous-licenciable, exempte de redevances et mondiale pour utiliser votre Contenu utilisateur aux fins mentionnées.
3.2. Propriété intellectuelle de Guica Studio
Tous les droits, titres et intérêts liés aux Services Guica Studio, y compris tout contenu soumis à des droits de propriété intellectuelle en vertu des lois applicables tels que les œuvres, les graphiques, les images, les modèles de site web, les widgets, les œuvres littéraires, le code source et objet, les applications, les éléments audio, musicaux, vidéo et autres médias, les dessins, les animations, les interfaces, la documentation, ainsi que toutes les dérivées et versions de ceux-ci, sont la propriété de Guica Studio.
Sous réserve de votre respect total des Conditions Guica Studio et du paiement en temps voulu de tous les frais applicables, Guica Studio vous accorde, dès la création de votre Compte d'Utilisateur et aussi longtemps que Guica Studio décide de vous fournir ses services, une licence non exclusive, non transférable, non cessible, entièrement révocable et limitée pour utiliser les Services Guica Studio et le Contenu Sous Licence dans le seul but de créer et de présenter votre Project Web aux Utilisateurs Finaux, ainsi que de proposer vos Produits d’Utilisateur qui y sont inclus, conformément aux Conditions Guica Studio et uniquement par le biais des Services Guica Studio.
Les Conditions Guica Studio ne confèrent aucun droit ou intérêt sur la Propriété Intellectuelle de Guica Studio (ou de toute partie de celle-ci), sauf pour la licence limitée explicitement accordée ci-dessus. Rien dans les Conditions Guica Studio ne constitue une cession ou une renonciation aux droits de propriété intellectuelle de Guica Studio en vertu de la loi.
4. Confidentialité
Nous nous soucions de votre vie privée, et vous le devriez également. Veuillez lire notre Politique de confidentialité pour en savoir plus sur nos pratiques en matière d’informations personnelles.
5. Commerce électronique
Guica Studio peut vous connecter automatiquement à Stripe pour vous permettre d'accepter les paiements de vos clients.
Le traitement des paiements par d'autres Prestataires de paiement est régi par les Conditions d'utilisation de ces Prestataires. Nous ne sommes pas partie prenante et ne sommes en aucun cas responsables de votre relation avec ces Prestataires de paiement, ni des actions de ces derniers.
6. Services tiers
Nos services vous permettent d'obtenir divers outils et services de tierces parties qui ne sont pas affiliées auprès de nous.
Puisque nous agissons uniquement comme une plateforme intermédiaire entre vous et ces parties, vous serez seul responsable de vos engagements avec elles.
Nous pouvons supprimer des services à tout moment, ce qui peut influer sur votre site, votre compte d'utilisateur ou votre expérience globale.
7. Exclusion de garanties
Nous n'offrons aucune garantie au sujet de nos services, y compris leur qualité, fiabilité, sécurité, compatibilité et conditions.
Nous fournissons les Services Guica Studio « tels quels », « avec toutes leurs imperfections » et « selon disponibilité », sans aucune garantie d'aucune sorte, y compris les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, d'emploi des règles de l'art, d'absence de contrefaçon, ou toute autre garantie – l'ensemble dans toute la mesure permise par la législation. Spécifiquement, nous ne déclarons ou ne garantissons pas que les Services Guica Studio (ou une partie, une fonctionnalité ou un Contenu s'y trouvant) sont complets et précis, d'une certaine qualité, fiables et sécurisés, adaptés à, ou compatibles avec, vos activités, appareils, systèmes d'exploitation, navigateurs, logiciels ou outils, ou avec ceux de vos Utilisateurs Finaux (ou qu'ils demeureront ainsi), ou sont conformes à toute loi s'appliquant à vous ou à vos Utilisateurs Finaux (y compris dans toute juridiction dans laquelle vous opérez), ou que leur fonctionnement sera exempt de tout virus, bogue ou autre composant nuisible ou limitation de programme. En outre, nous n'approuvons aucun produit, entité ou service (y compris les Services tiers) mentionné ou mis à disposition via les Services Guica Studio – alors, veuillez vous assurer de ce point avant d'en utiliser un.
Nous pouvons surveiller et modifier votre site et votre contenu.
Toutefois, nous ne pourrons être considéré comme un « éditeur » de votre contenu, nous ne l'approuverons pas et nous ne serons tenus responsables pour tout contenu utilisé par vous ou quelqu'un d'autre.
Il existe des risques inhérents à l'utilisation de nos services ou de services tiers. Vous acceptez ces risques.
Certains de nos services sont encore en version bêta et peuvent contenir des bogues ou entrainer des interruptions de l'expérience.
8. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi dans chaque juridiction concernée, Guica Studio, ses administrateurs, directeurs, actionnaires, employés, sociétés affiliées et/ou agents ne seront pas responsables envers vous s'agissant d'un dommage direct, indirect, accessoire, spécial, punitif, exemplaire ou consécutif, y compris tout dommage résultant (1) d'une erreur, faute ou inexactitude de ou dans n'importe quel contenu ; (2) de toute blessure ou tout dommage matériel lié à votre utilisation des Services Guica Studio ; (3) de tout accès à ou utilisation de nos serveurs non autorisé ou de tout renseignement personnel et/ou d'autres informations qui y sont conservées ; (4) de toute interruption ou cessation de transmission vers ou depuis les Services Guica Studio ; (5) de l'utilisation ou de l'affichage de tout Contenu ou Contenu d'Utilisateur publié, envoyé par e-mail, transmis ou autrement mis à disposition via les Services Guica Studio ; (6) d'événements échappant au contrôle raisonnable de Guica Studio, y compris des pannes Internet, des pannes d'alimentation électrique, des pannes d'équipement, des grèves, des conflits du travail, des émeutes, des insurrections, des troubles civils, des pénuries en main-d'œuvre ou en matériaux, des incendies, des inondations, des tempêtes, des tremblements de terre, des explosions, des catastrophes naturelles, des guerres, des actes de terrorisme, des combats intergalactiques, des mesures gouvernementales, des ordonnances de tribunaux, ou l'inexécution d'une tierce partie, et/ou (7) la perte d’utilisation, données, profit, survaleur ou autre perte intangible résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation de tout Service Guica Studio.
Vous reconnaissez et acceptez le principe selon lequel ces limitations de responsabilité représentent une convention de répartition des risques inhérents aux Services Guica Studio qui vous sont fournis, et que ces limitations s'appliqueront même dans le cas où Guica Studio aurait été avisé de la possibilité de telles responsabilités.
9. Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Guica Studio, ses dirigeants, administrateurs, actionnaires, employés, sociétés affiliées et agents s'agissant de toute perte, réclamation, demande, obligation ou tout préjudice, y compris des honoraires juridiques dus à ou découlant de : (1) votre violation de toute clause de ces Conditions d'utilisation ou de toute autre Condition Guica Studio ; (2) votre violation de tout droit de tiers, y compris en matière de copyrights, de droits d’accès, de droit de propriété et de droit à la vie privée, résultant de votre Projet Web d'Utilisateur ou de votre Contenu d'Utilisateur et/ou de votre utilisation des Services Guica Studio y compris et sans limitation, les réalisations des Services Guica Studio à votre profit; et/ou (3) tout autre type de réclamation selon laquelle votre Projet Web d'Utilisateur et/ou Contenu d'Utilisateur a porté préjudice à un tiers.
10. Généralités
10.1. Propriété intellectuelle de Guica Studio
Guica Studio se réserve le droit de modifier, suspendre ou résilier les Services Guica Studio (ou toute fonction s'y trouvant, ou tout tarif s'y rapportant), et/ou annuler votre accès à n’importe lequel des Services Guica Studio (incluant le retrait de tout document créé par vous en relation avec les Services Guica Studio), pour n’importe quelle raison et/ou modifier les Conditions Guica Studio - à tout moment et de quelque manière que ce soit. Vous acceptez que Guica Studio ne vous soit pas redevable, ni à tout tiers, du fait de toute modification, suspension ou interruption de ces Services Guica Studio.
Si de tels changements impliquent le paiement de frais additionnels, nous vous adresserons un préavis les détaillant avant d'activer ces changements spécifiques. Si vous ne parvenez pas à, ou refusez de, payer ces frais, nous pourrons (à notre seule discrétion) annuler votre Compte d'Utilisateur (comme expliqué plus en détail dans l'article 6 ci-dessus), continuer de vous fournir les Services Guica Studio antérieurs sans activer ces changements, ou vous fournir des Services alternatifs.
10.2. Propriété intellectuelle de Guica Studio
Vous reconnaissez et garantissez expressément à Guica Studio le droit de faire appliquer les présentes Conditions d'utilisation à votre encontre.
Les Conditions Guica Studio, les droits et les recours tels qu'indiqués aux présentes, ainsi que les réclamations et les litiges s'y rapportant et/ou se rapportant aux Services Guica Studio, leur interprétation ou violation, leur résiliation ou durée de validité, les relations qui en découlent ou dans le cadre des Conditions Guica Studio, ou un achat ou une transaction liés, seront régis par, interprétés par et appliqués uniquement et exclusivement en conformité avec le droit Français.
10.3. Relations
Les conditions Guica Studio et votre utilisation des Services Guica Studio ne seront pas et ne devront pas être interprétées de manière à créer un partenariat, un joint-venture, une relation employeur-employé, une agence ou une relation franchiseur-franchisé entre vous et Guica Studio.